Le droit de la blockchain

Le droit au service de la technologie

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L’institutionnalisation de la blockchain ?

Après la révolution technique, la prise de conscience juridique. Depuis quelques mois, les acteurs institutionnels semblent vouloir prendre le train en marche. Un train technologique qui ne s’arrête pas, et dont les wagons sont autant de « blocs » qui se font suite.

Les articles de doctrine juridique ayant traité le sujet de la blockchain n’ont jamais été si nombreux qu’entre septembre 2016 et juin 2017. Les auteurs s’interrogent notamment sur ce qui peut et ce qui doit être régulé[1]Fonctionnement de la Blockchain – Compatibilité avec un environnement réglementé : que peut-on et que doit-on réglementer dans une Blockchain ?, Revue de Droit bancaire et financier n° 1, … Continue reading .

N’en déplaise aux tenants du positivisme juridique, la doctrine est une source d’inspiration certaine pour le législateur. Les enjeux juridiques sont épluchés[2]La révolution blockchain – La redéfinition des tiers de confiance, RTD Com. 2016, p. 893. L’aspect juridique des « smart contracts », notamment, fait couler beaucoup d’encre[3]v. not. « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts », Revue Lamy Droit Commercial n°147, avril 2017, p. 39 [4]Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business, Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2017, entretien 2, tout comme les « cryptomonnaies »[5]Blockchain : premier (s) pas vers la réglementation des « cryptomonnaies » et autres actifs numériques, La semaine Juridique Entreprise et Affaires n°19, 11 mai 2017, 1255.

Les institutions, à leur tour, prennent conscience de la révolution induite par la blockchain. L’an dernier, la Banque de France était précurseur, suivie par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En mars, France Stratégie (institution rattachée au Premier ministre) organise un séminaire sur le sujet[6]Séminaire « Blockchain : les cas d’usages à l’épreuve de la cyber-sécurité » le 9 mars 2017. De manière quasi simultanée, la Direction Générale du Trésor (DGT) lance une grande consultation publique sur les orientations à retenir[7]http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/434688. Certains y verraient déjà les prémices d’une forme de « soft law ».

L’Organisation internationale de normalisation (ISO), et l’AFNOR en France, commencent à travailler sur une nouvelle norme « ISO/TC 307 Technologies des chaînes de blocs et technologies de registre distribué »[8]https://www.iso.org/fr/committee/6266604.html. Même s’il peut paraître incongru de travailler sur une norme ISO, dont un des objectifs est d’instaurer une confiance, à propos d’une technologie elle-même basée sur la confiance (cela ressemble fort à l’immixtion d’un tiers de confiance dans une technologie censée s’en passer), il reste que c’est néanmoins un grand pas en avant vers la reconnaissance de standards mondiaux dans le domaine.

La technologie blockchain en passe de devenir « mainstream » ?

Dès lors, il peut être considéré que la technologie blockchain n’est plus un sujet cantonné aux cercles de spécialistes américains ou à certains microcosmes technologiques ou financiers.

La blockchain « avance dans le monde réel » : les initiatives en faveur du développement de cas d’usages se multiplient, et les évolutions techniques les accompagnent[9]v. not. la fintech SETL, qui, en supprimant la POW, augmente significativement la vitesse des transactions : La blockchain et le temps réel, Revue Banque n° 808 Mai 2017, p. 40. Même le crowdfunding, via le régime des minibons, est favorisé par la technologie blockchain[10]Les minibons : un cadre juridique et fiscal novateur, Les nouvelles fiscales Lamy, n°1196 15 mars 2017, p.26. Signe du changement, des sociétés se regroupent et de grandes entreprises investissent dans des start-ups qui pourraient « blockchainiser » leur secteur d’activité[11]v. not. Spotify qui achète Mediachain et CNP Assurances qui investit dans Stratumn. Un cercle vertueux est enclenché. L’engouement provoqué par les promesses de la technologie blockchain a un effet d’entraînement. La blockchain est « en marche ». Jusqu’où ?

 

References

1 Fonctionnement de la Blockchain – Compatibilité avec un environnement réglementé : que peut-on et que doit-on réglementer dans une Blockchain ?, Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier 2017, dossier 3
2 La révolution blockchain – La redéfinition des tiers de confiance, RTD Com. 2016, p. 893
3 v. not. « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts », Revue Lamy Droit Commercial n°147, avril 2017, p. 39
4 Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business, Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2017, entretien 2
5 Blockchain : premier (s) pas vers la réglementation des « cryptomonnaies » et autres actifs numériques, La semaine Juridique Entreprise et Affaires n°19, 11 mai 2017, 1255
6 Séminaire « Blockchain : les cas d’usages à l’épreuve de la cyber-sécurité » le 9 mars 2017
7 http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/434688
8 https://www.iso.org/fr/committee/6266604.html
9 v. not. la fintech SETL, qui, en supprimant la POW, augmente significativement la vitesse des transactions : La blockchain et le temps réel, Revue Banque n° 808 Mai 2017, p. 40
10 Les minibons : un cadre juridique et fiscal novateur, Les nouvelles fiscales Lamy, n°1196 15 mars 2017, p.26
11 v. not. Spotify qui achète Mediachain et CNP Assurances qui investit dans Stratumn

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