Le droit de la blockchain

Le droit au service de la technologie

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Régulation de la blockchain : une utopie ?

2016 sera l’année de la blockchain ou ne sera pas. En quelques mois, les articles de presse publiés sur le sujet ont explosés. Chacun se fait l’écho d’une technologie dont le potentiel se rapprocherait de celui de l’Internet de la fin des années 1990. On décrit une révolution, un bouleversement global, un tsunami. On épuise les superlatifs pour parler d’une technologie pourtant encore peu éprouvée. On n’a jamais autant parlé de décentralisation, de confiance, de « démocratie technologique ». On voudrait « uberiser la société tout entière ». Cette disruption annoncée est-elle réaliste ? Une régulation est-elle possible ? En 2030, en 2050, ferons-nous tous nos achats sur la blockchain, avec une crypto-monnaie ? Signerons-nous notre diplôme, notre prêt, notre contrat de travail ou le bail de notre appartement sur la blockchain ?

C’est bien sûr toujours un art difficile et délicat que celui de vouloir dire de quoi demain sera fait ; néanmoins, sans se prendre pour Nostradamus, quelques éléments de réponses peuvent être apportés s’agissant de la régulation de la blockchain. La technologie blockchain va t-elle disrupter la sphère juridique ? Le droit va t-il devoir se réinventer afin de prendre en compte ces nouveaux enjeux induits par cette technologie ? Le Code informatique va t-il faire la loi ?[1]L. Lessig, Code : And other Laws of Cyberspace, Version 2.0, Basic Books, 2006. Ce qui est certain, c’est que le droit a toujours su, avec le temps nécessaire, prendre en compte les nouvelles problématiques des technologies de l’information.

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Des fondements traditionnels ont été remis en question, des pans entiers de branches juridiques ont été mis en doute. La technologie a traversé tous les pans du droit et n’en a épargné aucun. L’enseignant, l’étudiant, l’avocat, le magistrat ont dû s’adapter quant à la manière d’enseigner, d’apprendre, de pratiquer et d’appliquer la norme juridique. Les implications sont bien sûr économiques, culturelles et politiques[2]L. COHEN-TANUGI, Le Nouvel Ordre Numérique, Odile Jacob, 1999.

La question est donc de savoir si la technologie blockchain peut avoir un impact au moins similaire.

La réponse, si tant est qu’il y en ait une, serait simple pour le juriste figé dans ses certitudes : la prospective technophile est une chose, la réalité juridique en est une autre.

S’agissant de la régulation de la blockchain, il faut alors procéder par ordre, et rappeler quelques évidences. Tout d’abord, la technique est, par essence, perfectible et donc imparfaite : il suffit pour cela de constater combien de mises à jours, de patchs, de migrations ou d’évolutions sont installées chaque année. Or, comme souvent en la matière, il suffit d’une seule faille, d’une vulnérabilité mineure pour que celle-ci soit exploitée sitôt découverte. Les victimes peuvent alors être nombreuses et les préjudices financiers importants, comme on l’a vu récemment avec la DAO de la blockchain d’Ethereum. La gestion ex post de ces difficultés semble encore poser problème à la communauté, qui voit resurgir le fantôme du tiers de confiance. Seule, la technologie blockchain ne semble par (pour l’instant ?) permettre un processus normé d’assurance et d’engagement des responsabilités.

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La déduction est la même s’agissant du régime de la preuve : la « preuve » de la blockchain, « proof of concept », « proof of work », « proof of stake » ne suit bien sûr pas le régime de la preuve de droit commun et devrait donc là encore faire l’objet d’adaptations afin d’obtenir une reconnaissance légale. Or, comment faire valoir « à qui de droit », justement, quand cette « preuve » issue de la technologie n’est valable nulle part ailleurs ?

Pour ne citer qu’une autre évidence, le traitement des données est aussi un problème juridique majeur de la blockchain. En effet, sans même parler d’authentification, aucun « responsable de traitement » des données à caractère personnel au sens où l’entend la loi Informatique et Libertés n’existe dans la blockchain, la technologie étant par nature décentralisée et distribuée.

Ces quelques éléments -il y en a d’autres- interrogent à la fois le technicien et le juriste. Pour le juriste, la technologie blockchain est problématique ; pour le technicien, c’est au contraire le droit qui est vu comme une contrainte. La réponse se situe sans doute entre les deux : la technologie et le droit doivent faire un pas l’un vers l’autre. La régulation de la technologie blockhain passera ainsi nécessairement par des études sur la technologie, ses applications et ses impacts d’une part, et par la consultation de l’ensemble des acteurs impliqués d’autre part[3]Rapport du Parlement européen du 3 mai 2016 sur les monnaies virtuelles, 2016/2007(INI) .

References

1 L. Lessig, Code : And other Laws of Cyberspace, Version 2.0, Basic Books, 2006
2 L. COHEN-TANUGI, Le Nouvel Ordre Numérique, Odile Jacob, 1999
3 Rapport du Parlement européen du 3 mai 2016 sur les monnaies virtuelles, 2016/2007(INI)

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