Le droit de la blockchain

Le droit au service de la technologie

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La régulation, enjeu majeur du développement de la blockchain

La dernière étude du cabinet de conseil et d’audit PwC, « Blockchain is here. What’s your next move? », a interrogé 600 cadres dirigeants dans 15 pays pour recueillir leur point de vue sur le développement de la blockchain et son potentiel[1]Blockchain is here. What’s your next move?, PwC.

Ainsi, 84% des répondants indiquent être activement impliqués dans des projets liés à la technologie de la blockchain.

Pour 46% des sondés, le secteur financier est considéré comme le secteur leader concernant la blockchain.

Si les dirigeants sont donc dans l’ensemble largement conscients des enjeux et des cas d’usages potentiels de la technologie blockchain, un obstacle majeur demeure.

L’incertitude règlementaire, principal frein au développement de la technologie blockchain

En effet, pour 48% des dirigeants interrogés, l’incertitude règlementaire est l’obstacle majeur empêchant l’adoption massive de la technologie blockchain, devant le déficit de confiance des utilisateurs (45%) et la capacité à réaliser un réseau unifié (44%).

Néanmoins, la réponse à cette question varie selon les pays : en effet, si 37% des dirigeants australiens sondés indiquent que l’incertitude règlementaire sera l’obstacle le plus important à l’adoption de la blockchain dans les 3 à 5 ans à venir, ce chiffre tombe à 17% pour les dirigeants chinois sondés, dont la législation (et la jurisprudence[2]Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?, Tech&Droit, Septembre 2018, J. Deroulez) réactive sur ce sujet a encouragé de nombreux projets sur la technologie blockchain.

En France, 26% des cadres dirigeants interrogés affirment que l’instabilité juridique est l’obstacle le plus important à l’adoption de la technologie blockchain.

Si les chiffres sont intéressants, la conclusion de l’étude ne l’est pas moins : celle-ci indique en effet qu’il s’agit désormais pour les entreprises concernées de contrer ce flottement législatif en « anticipant la manière dont les régulateurs pourraient réagir » et en « dialoguant avec les législateurs à tous les niveaux ». C’est la politique des petits pas, déjà préconisées par certains experts[3]Que avenir pour la blockchain ?, Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars 2018, repère 2, D. Legeais.

Outre la représentation d’intérêts, l’étude indique que certaines sociétés ont « installé leurs projets pilotes dans des zones géographiques plus accueillantes dans lesquelles elles peuvent tester et s’adapter avec moins de restrictions« .

Mais sans forcément aller vers du « lawshopping », le cabinet de conseil note que la régulation de certains secteurs (finance, ICO, énergie, transports etc) est plus contraignante que d’autres, et qu’il peut donc y avoir des opportunités à développer des cas d’usages dans des secteurs à la législation inexistante ou émergente.

De manière générale, cette étude rejoint une opinion largement partagée par la plupart des spécialistes : il ne faut pas rester passif et attendre une loi-couperet qui enterrerait toutes les ambitions d’un projet d’entreprise lié à la blockchain. Au contraire, il faut anticiper, accompagner la régulation émergente en aidant à façonner un droit de la blockchain en devenir.

D’autant qu’il faut éviter d’avoir d’un côté des « entrepreneurs qui se lancent dans un environnement juridique et fiscal très incertain, et de l’autre des régulateurs qui, au nom de risques bien réels, pourraient faire passer la France à côté d’une innovation technologique majeure« [4]Auditions au Sénat sur la blockchain : les incompréhensions demeurent…, Tech&Droit, Fév. 2018, G. Marraud des Grottes

References

1 Blockchain is here. What’s your next move?, PwC
2 Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?, Tech&Droit, Septembre 2018, J. Deroulez
3 Que avenir pour la blockchain ?, Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars 2018, repère 2, D. Legeais
4 Auditions au Sénat sur la blockchain : les incompréhensions demeurent…, Tech&Droit, Fév. 2018, G. Marraud des Grottes

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