Le droit de la blockchain

Le droit au service de la technologie

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Smart-contracts et blockchain

De quoi parle-t-on ?

Les smart-contracts sont communément entendus comme des protocoles ou programmes informatiques qui exécutent de manière automatique les termes d’un engagement lorsque les conditions en sont réunies. Il s’agit d’une application « conditionnelle » : si une ou plusieurs conditions sont réunies, alors le « contrat » s’exécute. On parle alors « d’auto exécution ».

Les exemples applicatifs fréquemment cités sont ceux du paiement automatique lors de la réalisation d’une vente ou d’une prestation de services, ou encore celui du versement automatique d’une indemnisation en cas de sinistre.

Concrètement, les parties à l’accord rédigent directement en langage informatique ou intègrent via une surcouche applicative les clauses contractuelles qu’ils souhaitent voir appliquer. L’identité et le consentement de chacune des parties fait partie intégrante de l’engagement et fait l’objet d’une protection cryptographique.

En matière de smart-contracts, la plateforme la plus connue est sans doute Ethereum, qui a pour objectif d’agréger sur sa blockchain, via un langage dédié, des applications diverses, avec une même unité de compte : l’Ether. Celle-ci est aujourd’hui, après le Bitcoin, la plus importante crypto-monnaie décentralisée, avec une capitalisation supérieure à un milliard d’euros.

smart-contract

Quels sont les avantages ?

Outre la désintermédiation et l’inaltérabilité inhérentes à la blockchain, deux intérêts essentiels sont immédiatement perceptibles : l’automatisation (et donc gain de temps, baisse des délais et réduction des coûts) et non interprétation (potentiellement, réduction de la marge d’erreur, risque de litige et de contentieux plus faible).

Un enjeu colossal

L’architecture des affaires, qui repose en grande partie sur l’instrument contractuel, pourrait demain être entièrement remodelée[1]v. Guillaud H. Le vertigineux avenir des échanges exécutables, Internet Actu, Blog Le Monde, 20 février 2016. Les gains et économies réalisées par les smart-contracts pourraient se chiffrer en milliards d’euros. L’enjeu est donc colossal.

On peut imaginer un système où chaque entreprise aurait sa propre blockchain privée, sur laquelle elle intègrera ses propres processus. Les entreprises et organisations pourraient interagir entre elles grâce à ces systèmes et à une ou plusieurs autres blockchains publiques.

L’adoption par un nombre suffisant d’acteurs de cet outil technologique impacterait durablement, à un niveau macro-économique, des pans entiers de l’entreprise. Certaines industries, certains modèles économiques et évidemment certains métiers seraient remis en question.

Qu’en est-il en droit ?

La question de l’appréhension juridique des smart-contracts est une interrogation naturelle dès lors que l’on se penche sur cette technologie.

Un écosystème existe déjà dans le domaine des smart-contracts, dans le flou juridique le plus total. Et demain, d’autres acteurs auront cette même interrogation : un smart-contract est-il un contrat au sens juridique ?

Cette question fera l’objet d’un prochain article.

References

1 v. Guillaud H. Le vertigineux avenir des échanges exécutables, Internet Actu, Blog Le Monde, 20 février 2016

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