Le droit de la blockchain

Le droit au service de la technologie

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Le vote électronique sur une blockchain : une élection modèle ?

Le vote électronique présente des avantages que l’on ne présente plus : gain de temps, de mobilité, réduction présumée de l’abstention, promotion d’une « démocratie numérique », coût réduit par rapport à l’organisation d’un vote physique etc.

Mais l’annulation par le Ministère des affaires étrangères, le 6 mars dernier, du vote électronique des Français de l’étranger aux législatives de 2017 pose question.

En effet, cette décision, prise sur recommandation de l’ANSSI, fait suite à une incertitude technique relative à l’homologation du système de vote électronique au regard du contexte actuel, qui se caractérise par un niveau de cybermenaces extrêmement élevé.

Faut-il alors s’attendre à un retour en arrière dans la modernisation d’un des rouages essentiels de la démocratie ?

Si l’on ne peut bien sûr exclure une attaque informatique à grande échelle, voire des cas de fraudes, c’est essentiellement, comme l’indiquait Guillaume Poupard, directeur de l’ANSSI, un risque d’image.

Que penser en effet, dans une démocratie comme la nôtre, d’une irrégularité affectant le vote électronique ?

Le constat lié à l’impératif de sécurité d’un système informatique établi, la question est alors de savoir ce que peut apporter au système électoral un vote électronique « blockchainisé », horizontal.

Les promoteurs de ce qu’on appelle désormais la « civic tech » insistent sur les apports de la technologie blockchain en termes d’auditabilité, de transparence, de sécurité et de fiabilité.

Pour synthétiser, les apports de la technologie blockchain au vote électronique seraient les suivants :

  • Une sécurité et une fiabilité importante
  • Un vote transparent, auditable par tous
  • Un système (le cas échéant) open-source
  • Un environnement ubiquitaire
  • Le secret renforcé des suffrages exprimés
  • Une amélioration de la confiance liée au système électronique de vote
  • Une mobilisation (sans doute) plus importante du corps électoral

C’est en effet ce qu’on attends du vote électronique : un procédé fiable dans lequel chaque vote est vérifiable et traçable : autrement dit, un processus électoral indiscutable.

Des start-up comme Belem ou FollowMyVote comptent d’ailleurs sur l’avènement, dans un futur plus ou moins lointain, d’une « démocratie technologique », voire d’une « b-democracy », dans laquelle la technologie blockchain a -certainement- un rôle à jouer.

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